Arrêté du 15 juin 2004 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la licence de pêche de la coquille Saint-Jacques <BR>

J.O. 167 du 21 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 juin 2004 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la licence de pêche de la coquille Saint-Jacques

NOR : AGRM0401556A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 15 juin 2004, est rendue obligatoire la délibération no 3/2004 du 29 mars 2004 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins modifiant l'article 1er de la délibération no 13/2000 du 26 septembre 2000 relative à la création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche de la coquille Saint-Jacques sur les gisements classés du littoral français et dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française.

Copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 51, rue Salvador-Allende, 92027 Nanterre Cedex.